Communauté de communes

bandeau

SPANC : Installation assainissement neuf

CC Barrès-Coiron

<< Le SPANC


Lettre d’information contrôles SPANC pour VENTES

RAPPEL : en cas de vente d’un bien, merci de bien vouloir contacter le SPANC minimum 15 jours avant la date de signature de l’acte.

PDF - 54.8 ko
Lettre d’information contrôles SPANC pour VENTES

Pour plus d’informations, contacter le technicien SPANC au 04 75 52 25 98