Communauté de communes

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Siège de la Communauté à CRUAS

CC Barrès-Coiron

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Quels sont les délais d’instructions ?

 

  • Déclaration préalable : 1 mois
  • Permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes : 2 mois

 

Toutefois, lorsque le projet se situe dans le périmètre de protection des monuments historiques, ce délai de droit commun peut être rallongé d’un mois pour les déclarations préalables et être porté à quatre mois pour les permis. Dans ces conditions, l’architecte des bâtiments de France doit donner son accord.

Si vous ne recevez pas de réponse de l’administration à l’issue de ce délai, votre demande est tacitement acceptée.