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SPANC : Installation assainissement neuf

CC Barrès-Coiron

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Les différents contrôles et les tarifs

Le SPANC assure le contrôle de toutes les installations d’assainissement neuves et existantes.
L’intervention de ce service est obligatoire et fait l’objet d’une redevance.

Les dispositifs existants

Votre installation d’assainissement individuel existe ; le SPANC est tenu de contrôler et réaliser le diagnostic de votre installation, avant le 31 décembre 2012, pour vérifier sa conformité.

La visite permet de :

  • localiser les ouvrages composant la filière d’assainissement,
  • contrôler l’existence et l’état des ouvrages de prétraitement et de traitement,
  • vérifier le bon entretien et le bon fonctionnement de la filière.

Suite à cette visite, un rapport est transmis au propriétaire.

EXISTANT
Contrôle Diagnostic Redevance = 100 €

Vous vendez votre maison ?

Depuis le 1er janvier 2011, tout propriétaire souhaitant vendre son bien immobilier est obligé de fournir à son notaire le "rapport diagnostic" de l’assainissement non collectif. Ce document est valable 3 ans.
Ce document permettra d’informer les nouveaux acquéreurs sur la conformité de l’assainissement du bien immobilier mis en vente.
En cas de non conformité, ces derniers pourront prévoir un budget approprié à sa réhabilitation (un délais d’un an est prévu pour réaliser les travaux).

DIAGNOSTIC LORS D’UNE VENTE
Contrôle vente par le SPANC Redevance= 150 €

 

Les dispositifs neufs

Pour les installations nouvelles, le SPANC doit contrôler la conformité de votre projet vis à vis de la règlementation :

  • Lors de la phase "projet", avant les travaux, le SPANC contrôle l’implantation et la conception de l’ouvrage.
  • Pendant la phase "travaux", au niveau de l’exécution des ouvrages, le SPANC vérifie la conformité des travaux avant remblaiement.
NEUF ou REHABILITATION1er cas : Diagnostic réalisé2ème cas : Permis de construire, autres...
Contrôle de conception et d’implantation Redevance= 0 € Redevance = 70 €
Contrôle de bonne exécution Redevance = 90 € Redevance = 90 €
TOTAL Redevance = 90 € Redevance =160 €

Vous déposez un permis de construire ?

Lors de vos demandes de permis de construire, un formulaire d’installation en assainissement non collectif est joint à votre demande dans le cas où vous construisez sur une zone non desservie par le tout à l’égout.

Retrouvez ci-joint le formulaire qui sera à remplir et à retourner au SPANC lors de l’élaboration de votre projet :

PDF - 170.5 ko
Formulaire demande installation ANC (neuf)
PDF - 170.6 ko
Formulaire demande installation ANC (réhabilitation)

En cas d’implantation d’un dispositif de traitement drainé, merci de remplir et de retourner la demande d’autorisation de rejet ci-dessous :

PDF - 59.7 ko
Demande d’autorisation de rejet

Le technicien contrôlera la conception et l’implantation de la future installation et se rendra sur place pour s’assurer de la compatibilité du projet avec la réalité du terrain.