Communauté de communes

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SPANC : Installation assainissement neuf

CC Barrès-Coiron

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Le rôle et les missions du SPANC

 
Depuis la loi sur l’eau de 1992, les communes ou leur groupement ont l’obligation de mettre en place un service chargé d’assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif.

Depuis le 1er janvier 2009, la communauté de communes Barrès-Coiron a mis en place son Service Public d’Assainissement non collectif (SPANC) afin de répondre aux obligations nationales (lois sur l’eau du 3 janvier 1992 et du 30 décembre 2006).

Le SPANC a pour mission de :

  • Vérifier obligatoirement tous les assainissements non collectifs présents sur le territoire.
  • Contrôler les travaux des nouvelles installations d’assainissement pour certifier leur conformité auprès des propriétaires.
  • Conseiller les usagers sur l’entretien de leur filière d’assainissement et sur les dispositifs réglementaires pouvant être utilisés lors d’un projet de construction ou de réhabilitation.

Par son action, le SPANC participe ainsi à la préservation du cadre de vie et de l’environnement, ainsi qu’au maintien de la santé publique.  

En savoir plus

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le technicien SPANC, au 04 75 52 25 98 .
Vous pouvez également consulter le dernier rapport d’activité du SPANC
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PDF - 1 Mo
Rapport 2015 SPANC