Communauté de communes

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Siège de la Communauté à CRUAS

CC Barrès-Coiron

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Comment constituer mon dossier ?

Les principales pièces à fournir à votre demande :

Déclaration préalable Permis de construire
Plan de situation Plan de situation
Plan de masse Plan de masse
Plan des façades et des toitures Plan des façades et des toitures
Document graphique sur l’insertion du projet dans son environnement Document graphique sur l’insertion du projet dans son environnement
Photographies permettant de situer le terrain dans son environnement proche et lointain Photographies permettant de situer le terrain dans son environnement proche et lointain
+ Plan en coupe pour la construction d’une piscine Plan en coupe
- Notice explicative
- + Formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique pour les constructions supérieures à 50m²

  Les éléments à respecter : le règlement d’urbanisme de votre commune, consultable en mairie.