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Siège de la Communauté de communes à CRUAS

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Actualités de la gazette

+/- Justice des mineurs : ce que prévoit le gouvernement
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, s'attaque au dossier explosif de la justice des mineurs. Le projet d'ordonnance, que Dalloz actualités a publié le 18 juin, compte plusieurs mesures phares : une présomption d'irresponsabilité en dessous de 13 ans, une nouvelle procédure de droit commun, et une mesure éducative judiciaire. Explications. ...suite...
+/- " L'usage des algorithmes peut être déresponsabilisant " - Gilles Rouet, directeur de l'ISM-IAE de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Difficile pour les usagers de connaître le nombre d'algorithmes déployés dans les administrations, qu'ils soient utilisés pour un traitement automatisé de dossiers ou pour leur aspect prédictif. La mission Etalab a récemment rédigé un mode d'emploi pour une meilleure intégration de ces outils dans les services. ...suite...
+/- Accessibilité numérique : le maillon faible des bibliothèques
Pour la 3ème fois, le ministère de la Culture évalue l'accessibilité numérique des bibliothèques publiques. Sites web, catalogues numériques et plateformes de ressources en ligne ont été passés au crible. ...suite...
+/- Les primes des fonctionnaires, un enjeu pour les retraites
Le Comité d'orientation des retraites (Cor) vient de publier son rapport annuel 2019. Parmi les " Evolutions et perspectives des retraites en France " qu'il présente, l'évolution des primes des fonctionnaires apparaît comme une variable à l'impact fort, pour le système des retraites dans sa globalité comme pour les différentes catégories d'agents. ...suite...
+/- Les prestations d'action sociale mieux adaptées aux besoins des agents
Si l'on en juge par les résultats de l'enquête menée en mars 2019 par "La Gazette", en partenariat avec le Comité national d'action sociale (Cnas), les prestations d'action sociale répondent globalement mieux aux attentes des agents qu'en 2018. Celles concernant les enfants et les vacances restent très demandées, et les aides financières toujours plus sollicitées. ...suite...
+/- Les collectivités se rodent sur les covoiturages du quotidien
Le système du covoiturage classique n'est pas adapté aux déplacements quotidiens car les tarifs qu'il propose ne sont pas assez élevés pour inciter à partager son véhicule. Quelques autorités organisatrices apportent des aides financières aux covoitureurs qui utilisent des plateformes de mise en relation, elles aussi rémunérées. Ces expérimentations vont se normaliser avec la loi d'orientation des mobilités qui étendra aux conducteurs le forfait "mobilité durable", en doublant son montant. ...suite...
+/- Tout converge vers le droit à la différenciation territoriale
Un rapport sur la réduction du poids des normes a été présenté par les sénateurs Jean-Marie Bockel (UDI, Haut-Rhin) et Mathieu Darnaud (LR, Ardèche) le 6 juin devant la délégation aux collectivités du Sénat. Un texte en faveur du droit à l'adaptation. ...suite...
+/- Karos trace sa route dans les marchés publics
La société Karos Territoires vient d'intégrer le catalogue de la Centrale d'achat des transports publics. Qu'est-ce que cela change pour l'opérateur de covoiturage domicile-travail et pour les collectivités territoriales ? Explications. ...suite...
+/- Réforme fiscale : les premières propositions du gouvernement
Hier, le gouvernement a confirmé sa volonté de transférer la taxe foncière départementale aux communes, donner une part de TVA aux collectivités, poursuivre la réforme des valeurs locatives et maintenir la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. Application à partir de 2021. ...suite...

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