Communauté de communes

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Siège de la Communauté à CRUAS

CC Barrès-Coiron

Les démarches à effectuer avant de commencer vos travaux

 

La MAIRIE de votre commune est votre interlocuteur :

  • pour trouver les renseignements sur les règlements d’urbanisme applicables localement ainsi que les autorisations d’urbanisme ;
  • pour retirer les différents formulaires

 

Quel formulaire remplir en fonction de mon projet ?

 

Nouvelle construction ou extension de l’habitation : maison individuelle, abri de jardin, garage, véranda, terrasse couverte, etc.

Le formulaire à remplir dépend de la surface de plancher et de l’emprise au sol de votre projet.

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Fiche d’aide pour calcul surface de plancher

 

Travaux modifiant l’aspect extérieur : réfection de façade, réfection de toiture, changement ou ouverture de menuiseries, etc.

 

Construction d’une piscine : piscine enterrée, semi-enterrée, hors sol (si plus de 3 mois).

 

Où et comment déposer mon dossier ?

Les formulaires de demande d’autorisation peuvent être retirés en mairie ou être téléchargés sur internet.

  Ils doivent être déposés à la mairie ou être envoyés en 2 exemplaires pour les déclarations préalables
et 4 exemplaires pour un permis de construire par lettre recommandée avec avis de réception.

 

Comment constituer mon dossier ?

Les principales pièces à fournir à votre demande :

Déclaration préalable Permis de construire
Plan de situation Plan de situation
Plan de masse Plan de masse
Plan des façades et des toitures Plan des façades et des toitures
Document graphique sur l’insertion du projet dans son environnement Document graphique sur l’insertion du projet dans son environnement
Photographies permettant de situer le terrain dans son environnement proche et lointain Photographies permettant de situer le terrain dans son environnement proche et lointain
+ Plan en coupe pour la construction d’une piscine Plan en coupe
- Notice explicative
- + Formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique pour les constructions supérieures à 50m²

  Les éléments à respecter : le règlement d’urbanisme de votre commune, consultable en mairie.

 

Quels sont les délais d’instructions ?

 

  • Déclaration préalable : 1 mois
  • Permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes : 2 mois

 

Toutefois, lorsque le projet se situe dans le périmètre de protection des monuments historiques, ce délai de droit commun peut être rallongé d’un mois pour les déclarations préalables et être porté à quatre mois pour les permis. Dans ces conditions, l’architecte des bâtiments de France doit donner son accord.

Si vous ne recevez pas de réponse de l’administration à l’issue de ce délai, votre demande est tacitement acceptée.

Barrès Coiron