Communauté de communes

bandeau

Voie douce de la Payre

CC Barrès-Coiron

Recouvrement de la taxe de séjour 2015

 

La Communauté de communes Barrès-Coiron a pris, depuis le 1er janvier 2015, la compétence Tourisme.

Dans ce cadre, elle a notamment à sa charge le recouvrement de la taxe de séjour ainsi que de la taxe départementale additionnelle (10%) en lieu et place des communes.
Cette taxe, entièrement reversée au fonctionnement de l’Office de tourisme intercommunal, contribue au financement des outils de promotion et de valorisation de notre territoire et de ses prestataires touristiques.

 

Pour l’année 2015, le barème de cette taxe reste identique aux dispositions des années précédentes fixées par délibération du conseil municipal (à télécharger ci-dessous). Seules les modalités de recouvrement sont modifiées.

PDF - 145.3 ko
Délibération BAIX taxe de séjour
PDF - 380.9 ko
Délibération CRUAS taxe de séjour

 

 

 

 

Pour effectuer votre paiement il est désormais nécessaire de remplir la déclaration à télécharger en bas de la page et de la renvoyer avant le 30 novembre 2015, accompagnée du règlement en espèce au guichet de la trésorerie du Teil ou par chèque à l’ordre du Trésor Public, à l’adresse suivante :  

Trésorerie LE TEIL - ROCHEMAURE
21, Bd Jean Jaurès
BP 53
07 400 LE TEIL Cedex

 

Formulaires de déclaration de taxe de séjour 2015

PDF - 280.7 ko
Tableau de déclaration BAIX
PDF - 277.5 ko
Tableau de déclaration CRUAS

 

 

 

 

Pour l’année 2016, un nouveau barème est défini afin d’harmoniser les taux entre toutes les communes et de prendre en compte les changements législatifs intervenus depuis le 1er janvier 2015.
Ces nouveaux taux sont communiqués dans l’article suivant "Taxe de séjour 2016".

 

Pour toute question ou renseignement, le service tourisme de la Communauté de Communes est à votre disposition.  

Vous pouvez contacter :

 

M. BERTRAND Romain au 09-70-65-01-94 ou par mail

 

Taxe de séjour 2016

A partir du 1er avril 2016, une nouvelle taxe de séjour entrera en vigueur sur l’ensemble des 10 communes de la Communauté de communes Barrès-Coiron.

Cette taxe est désormais redevable pour toutes les personnes séjournant dans un hébergement payant, y compris les personnes en déplacement pour raison professionnel (sauf pour les titulaires d’un contrat de travail saisonnier).

La nouvelle taxe est valable de janvier à décembre (sauf en 2016 où elle s’applique à partir d’avril) et est due par nuitée et par personnes. Le paiement doit s’effectuer en janvier de l’année suivante, à la Communauté de communes Barrès-Coiron.

Conformément aux nouvelles dispositions nationales, les – de 18 ans sont désormais exonérés de taxe de séjour.

 

Vous trouverez ci-après :

  • Un guide d’application de la taxe de séjour à destination des hébergeurs
  • La délibération avec les tarifs applicables à partir du 1er avril 2016
  • Une affiche contenant les tarifs de la taxe de séjour à afficher dans votre hébergement
  • Le bordereau de déclaration de la taxe de séjour à joindre avec votre règlement en janvier 2017
PDF - 2.2 Mo
Guide application taxe de séjour
PDF - 1.1 Mo
Délibération instauration taxe de séjour
PDF - 372.1 ko
Affiche tarifs taxe de séjour
PDF - 146 ko
Bordereau déclaration taxe de séjour 2016
Barrès Coiron